La hauteur d’installation d’un ventilateur de plafond constitue un enjeu de sécurité et de conformité. Pour les brasseurs d’air plafonniers, la référence à retenir est une hauteur des pales supérieure à 2,30 m par rapport au sol.
Cette exigence figure dans la norme NF EN 60335-2-80, relative aux règles particulières de sécurité applicables aux ventilateurs, et s’inscrit dans le cadre du marquage CE et de la Directive Basse Tension 2014/35/UE.
D’où vient la règle des 2,30 m sous les pales ?
La norme NF EN 60335-2-80 prévoit que les instructions d’installation doivent indiquer que : « le ventilateur doit être installé de façon telle que les pales soient à plus de 2,3 m du sol pour les ventilateurs prévus pour être montés à haut niveau ».
Les brasseurs d’air plafonniers entrent dans cette catégorie. Ils se distinguent notamment des ventilateurs sur pied ou muraux, équipés de grilles de sécurité destinées à empêcher le contact avec les pales.
Il ne s’agit donc pas simplement d’une recommandation de conception : les instructions fournies avec le ventilateur doivent prévoir une installation plaçant les pales à plus de 2,30 m du sol.
Quel est le lien avec le marquage CE ?
Les ventilateurs de plafond commercialisés dans l’Union européenne sont soumis au marquage CE et notamment aux exigences de la Directive Basse Tension 2014/35/UE.
La norme EN 60335-2-80 fait partie des normes harmonisées référencées dans le cadre de cette directive. La logique est donc la suivante :
- le ventilateur de plafond est soumis au marquage CE ;
- la Directive Basse Tension fait partie des textes applicables ;
- la norme EN 60335-2-80 est une norme harmonisée liée à cette directive ;
- elle prévoit que les instructions d’installation imposent des pales à plus de 2,30 m du sol.
Le respect de cette hauteur participe donc à la sécurité et à la conformité de l’installation.
La NF EN 60335-2-80 est-elle obligatoire en France ?
Une nuance importante doit être apportée.
En France, une norme n’est d’application obligatoire que lorsqu’un texte réglementaire, tel qu’un arrêté ou un décret, la rend explicitement obligatoire. Or, la NF EN 60335-2-80 n’est pas répertoriée parmi les normes d’application obligatoire.
Cela ne signifie pas pour autant qu’elle puisse être ignorée.
En tant que norme harmonisée liée à la Directive Basse Tension, son respect permet de présumer de la conformité aux exigences essentielles de sécurité définies par cette directive. Elle constitue également une expression des règles de l’art et de la sécurité applicables aux professionnels.
Il faut donc distinguer le caractère réglementairement obligatoire d’une norme de son importance pour démontrer la sécurité et la conformité d’une installation.
Quels risques pour l’installateur ?
Un installateur qui ne respecterait pas les instructions d’installation pourrait voir sa responsabilité délictuelle, contractuelle, voire pénale engagée, notamment en cas d’accident.
S’il installe un ventilateur à une hauteur inférieure à celle prévue par les instructions, il pourrait également ne plus pouvoir se retourner contre le fabricant en cas d’accident lié à cette hauteur insuffisante et risquer de perdre le bénéfice de sa couverture d’assurance.
La hauteur sous pales ne doit donc pas être considérée comme une simple variable dimensionnelle adaptable librement aux contraintes du chantier.
Le prescripteur est-il également concerné ?
Oui. Le prescripteur qui recommanderait une installation non conforme aux instructions pourrait également engager sa responsabilité.
Il existe notamment un risque de pratiques commerciales trompeuses si une telle prescription conduisait les consommateurs à considérer comme sûre et fiable une installation située en dessous de la hauteur prévue.
La compatibilité entre la hauteur disponible dans le local et les conditions d’installation du ventilateur doit donc être vérifiée dès la conception du projet.
Quelle règle retenir ?
Pour un brasseur d’air plafonnier, la règle à retenir est simple : les pales doivent être situées à plus de 2,30 m du sol, conformément aux instructions d’installation prévues par la NF EN 60335-2-80.
Même si cette norme n’est pas d’application obligatoire en France au sens réglementaire strict, elle constitue une référence essentielle en matière de sécurité et de conformité.
Installer un ventilateur avec des pales situées en dessous de cette hauteur revient donc à s’écarter des instructions de pose et des règles de l’art, avec des risques juridiques et assurantiels pour les professionnels concernés.