Une avancée majeure pour le confort durable
À la veille de Noël 2024, l’AFPVP, avec le soutien actif d’IGNES, le syndicat des industriels de l’infrastructure électrique et numérique du bâtiment, a obtenu un résultat décisif pour la filière et pour les utilisateurs :
➡️ le passage du taux de TVA de 10 % à 5,5 % pour l’installation de brasseurs d’air plafonniers dans le cadre de travaux de rénovation.
Cette mesure s’applique aux particuliers comme aux professionnels et reconnaît officiellement le rôle du ventilateur de plafond comme équipement de rafraîchissement à haute efficacité énergétique.
Quels appareils sont concernés ?
Le taux réduit s’applique aux brasseurs d’air plafonniers :
- équipés de pales,
- d’un diamètre d’au moins 1,32 m,
- offrant au moins trois vitesses de fonctionnement,
- présentant un niveau sonore ≤ 45 dB à vitesse maximale et ≤ 35 dB à vitesse minimale,
- et une efficacité énergétique ≥ 250 m³/(Wh) à vitesse maximale,selon la norme NF EN IEC 60879 (ou toute méthode équivalente).
Une reconnaissance officielle
Cette décision est matérialisée par l’arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA prévu à l’article 278-0 bis A du Code général des impôts.
Grâce à cette mesure, le ventilateur de plafond est désormais reconnu comme solution de rafraîchissement sobre, accessible et écologique, au même titre que d’autres équipements d’efficacité énergétique.